Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du logiciel de visibilité sur les réseaux sociaux développé par THE PROJECT à ses clients professionnels.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’achat du logiciel implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Article 3 : Description du Produit
Le logiciel permet aux utilisateurs d’obtenir plus de visibilité sur les réseaux sociaux grâce à une intelligence artificielle. Les caractéristiques et fonctionnalités du logiciel sont décrites sur le site internet www.aitheproject.com.
Article 4 : Commande
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site internet de The Project ou en physique toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). The Project se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 6 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via d’autres moyens proposés sur le site du Vendeur.
Article 7 : Livraison
Le logiciel est livré par téléchargement électronique. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un lien de téléchargement et les instructions pour l’installation du logiciel.
Article 8 : Droit de Rétractation
Le client professionnel ne bénéfice pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs. Toute commande est ferme et définitive dès sa validation.
Article 9 : Garantie et Support Technique
Le logiciel est garanti contre tout défaut de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison. En cas de problème, le Client peut contacter le support technique du Vendeur pour obtenir de l’aide.
Article 10 : Limitation de Responsabilité
The Project ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat du logiciel. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du logiciel, y compris les textes, images, et codes, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de The Project. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du logiciel, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de The Project.
Article 12 : Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande et l’établissement de factures. Elles peuvent être transmises aux partenaires de The Project chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contactiap207@gmail.com ou par téléphone au 0988514878.